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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 18265 posée par M. Roland Ries
Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18372 posée par Mme Jacqueline Gourault
Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18537 posée par M. Didier Borotra
Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18541 posée par M. Gérard Cornu
Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18542 posée par M. Michel Doublet
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18551 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Nouvelles redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18558 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18580 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Gérard Dériot
Exonération de redevance aéronautique pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence