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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau
Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04076 posée par M. François Pillet
Réforme de la carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25002 posée par M. Jean-Yves Roux
Territoires intermédiaires de Piémont
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24100 posée par Mme Vivette Lopez
Révision des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset
Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12304 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03776 posée par M. Rachel Mazuir
Remise en cause du classement des zones de piémont
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme de la PAC et zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence