Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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687 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

687 questions

Question n° 00270 posée par M. Hubert Martin

Construction du nouvel institut culturel français à Budapest (Hongrie)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00643 posée par M. Paul Souffrin

Escroquerie à l'embauche dans une agence d'intérim de Mulhouse (Haut-Rhin)

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00675 posée par M. Jacques Machet

Projet de déviation de la RN51 à Witry-Lès-Reims (Marne)

Réponse du ministère : Équipement

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00694 posée par M. Franck Sérusclat

Renouvellement des contrats des infirmières scolaires vacataires

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01946 posée par M. Jacques-Richard Delong

Mise à 4 voies de l'itinéraire entre Châlons-sur-Marne et Chaumont (Haute-Marne)

Réponse du ministère : Équipement

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02619 posée par M. André Rouvière

Contrats à durée déterminée assouplis

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02858 posée par M. Paul Souffrin

Politique charbonnière de la France

Réponse du ministère : Industrie

01/10/1986
Pertinence
Question n° 02988 posée par M. Stéphane Bonduel

Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1986
Pertinence
Question n° 02996 posée par M. Michel Rigou

Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03428 posée par M. Daniel Percheron

Statut des aides ménagères

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/11/1986
Pertinence