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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14888 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14247 posée par Mme Isabelle Pasquet
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14252 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14269 posée par M. Guy Fischer
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14327 posée par M. Jean-Pierre Bel
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence