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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08431 posée par M. François Rebsamen
Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence