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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1256S posée par Mme Martine Berthet

   Brexit et saisonniers britanniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   16/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

   Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 0140S posée par M. Alain Duran

   Accès à la formation professionnelle des pâtres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 1443S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Légalisation des avenants temporaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

   Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   31/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 0255S posée par Mme Michelle Demessine

   Financement du logement des saisonniers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   07/05/2003

   Pertinence

7. Question n° 0862S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mesures en faveur des employés saisonniers dans l'industrie touristique

   Réponse du ministère : Tourisme

   03/10/2000

   Pertinence