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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15089 posée par Mme Vivette Lopez
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15100 posée par M. Michel Canévet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15165 posée par M. François Bonhomme
Surcoût des marchés publics lié aux mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier
Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15423 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15429 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation difficile des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15436 posée par Mme Vivette Lopez
Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence