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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 03597 posée par M. William Chervy
Location-accession: levée d'option et régime fiscal
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Redéfinition de la notion de logement de fonction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01030 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de location de certains logements par la société nationale immobilière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01031 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion de logements par la CILOF et la SNI : abrogation de la clause dite de précarité des nouveaux baux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Redéfinition de la notion de logement de fonction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03859 posée par M. Yvon Collin
Subventions accordées pour le maintien et le développement du commerce en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Situation des industriels du bois ayant signé des contrats soumis à révision de prix
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10312 posée par M. André Fosset
Contrats d'assurance-vie souscrits après soixante-six ans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22498 posée par M. André Fosset
Application de la loi renforçant la protection des consommateurs
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08356 posée par M. André Pourny
Organisation des transports scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence