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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 05445 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place du " contrat vendanges "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02572 posée par M. Jacques Peyrat
Caractère saisonnier des contrats vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre du contrat vendanges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Pierre André
Contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01284 posée par M. Henri de Raincourt
Contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00824 posée par M. Philippe Arnaud
Contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. Jacques Peyrat
Contrat vendange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00340 posée par M. Dominique Leclerc
Application du contrat vendange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Paul Girod
Mise en place du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence