Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 08841 posée par Mme Corinne Féret

    Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03543 posée par M. Bruno Belin

    Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02217 posée par M. Thierry Cozic

    Non-reconduction des contrats « parcours emploi compétences »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01666 posée par M. Laurent Burgoa

    Financement destiné aux contrats parcours emploi compétence

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00981 posée par M. Bruno Belin

    Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible