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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17404 posée par M. Jean-Marc Pastor
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Jean-Pierre Bel
Conséquences de la loi de finances pour 2011 sur les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. Gérard Miquel
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16318 posée par M. François Rebsamen
Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16306 posée par Mme Annie David
Le non-renouvellement des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16029 posée par Mme Michelle Demessine
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15874 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence