Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti

   Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog

   Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    17/01/2019

    Pertinence