Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

    Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du passage en CETU

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar

    Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20679 posée par Mme Odette Herviaux

    Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible