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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé

    Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

    Bassins d'emplois à redynamiser

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

    Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

    Cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible