Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 15978 posée par M. Jacques Peyrat

Extension de la qualité de " mort pour la France " aux victimes civiles de la guerre d'Algérie après le cessez-le-feu du 19 mars 1962

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

10/02/2005
Pertinence
Question n° 18168 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation de l'ensemble des victimes de la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/06/2005
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry

Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21446 posée par M. Yvon Collin

Réparation des préjudices subis par les proches des disparus civils durant la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21602 posée par M. Jean-Michel Baylet

Personnes civiles disparues en Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22194 posée par M. Guy Fischer

Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22992 posée par M. Alain Journet

Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23167 posée par M. Jean-Paul Alduy

Indemnisation des préjudices subis par les familles des disparus de la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23205 posée par M. Jean-François Picheral

Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23284 posée par M. Roland Courteau

Création d'une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

25/05/2006
Pertinence