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Questions avec et sans réponses

119 questions

1. Question n° 03460 posée par M. Roger Chinaud

   Indemnisation des rapatriés des ex-Nouvelles-Hébrides

   Réponse du ministère : Rapatriés

   13/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 00379 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Distribution de lait à l'école

   Réponse du ministère : Éducation

   29/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 18194 posée par M. Marcel Vidal

   Programme de grands travaux européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 00481 posée par M. Serge Mathieu

   Distribution de lait à l'école

   Réponse du ministère : Éducation

   03/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 0530S posée par M. Pierre Laffitte

   Redéploiement des dépenses de défense en faveur de la recherche, des études et du développement

   Réponse du ministère : Coopération

   30/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 16406 posée par M. Jean François-Poncet

   Fiscalité des aides financières accordées aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

   Réponse du ministère : Économie

   20/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 17355 posée par M. Paul Natali

   Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'indemnisation des Français rapatriés dépossédés de leurs biens

   Réponse du ministère : Emploi

   24/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 21220 posée par M. Louis de Broissia

   Indemnisation des rapatriés

   Réponse du ministère : Emploi

   16/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 21602 posée par M. André Lejeune

   Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 24518 posée par M. André Jourdain

    Situation de la République démocratique du Congo

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    20/04/2000

    Pertinence