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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas
Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17685 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs indépendants et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17570 posée par M. Marcel Lucotte
Conditions d'application de la CSG aux travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16184 posée par M. Ambroise Dupont
Conditions d'application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Louis Mercier
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16262 posée par M. Jacques Rocca Serra
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16017 posée par M. Jean Pourchet
Application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence