Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1992
Pertinence
Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/05/1992
Pertinence
Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas

Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1992
Pertinence
Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour

Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/11/1991
Pertinence
Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot

Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17685 posée par M. Roland du Luart

Travailleurs indépendants et contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/10/1991
Pertinence
Question n° 17570 posée par M. Marcel Lucotte

Conditions d'application de la CSG aux travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/10/1991
Pertinence
Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16184 posée par M. Ambroise Dupont

Conditions d'application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16225 posée par M. Louis Mercier

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/07/1991
Pertinence