Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 07227 posée par M. Jean-Pierre Vial

Aide juridique

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence
Question n° 31169 posée par M. Jacques Peyrat

Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/02/2001
Pertinence
Question n° 30632 posée par M. Alain Joyandet

Possibilité de réversion de la retraite des anciens combattants à leurs veuves survivantes

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/01/2001
Pertinence
Question n° 28926 posée par M. Bernard Joly

Pension de réversion aux veuves d'anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

09/11/2000
Pertinence
Question n° 28712 posée par M. Guy Lemaire

Veuves d'anciens combattants : pensions de réversion

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/10/2000
Pertinence
Question n° 26863 posée par M. Auguste Cazalet

Pension de réversion pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/07/2000
Pertinence
Question n° 26243 posée par M. André Dulait

Situation des veuves de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/06/2000
Pertinence
Question n° 09658 posée par Mme Anne Heinis

Veuves d'anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/07/1998
Pertinence
Question n° 09250 posée par M. Jacques-Richard Delong

Veuves d'anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/06/1998
Pertinence
Question n° 08848 posée par M. Jean-François Le Grand

Pension de réversion de la retraite du combattant pour les veuves

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/06/1998
Pertinence