Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 03652 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Situation fiscale des Français résidant à Monaco

Réponse du ministère : Budget

04/12/1986
Pertinence
Question n° 05310 posée par M. Charles de Cuttoli

Application de la convention fiscale franco-japonaise

Réponse du ministère : Budget

22/06/1989
Pertinence
Question n° 12561 posée par M. Marc Lauriol

Imposition en cas de cessions d'immeubles

Réponse du ministère : Économie

15/11/1990
Pertinence
Question n° 16825 posée par M. Charles de Cuttoli

Négociation d'une nouvelle convention fiscale franco-monégasque

Réponse du ministère : Économie

08/08/1991
Pertinence
Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli

Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse

Réponse du ministère : Budget

16/04/1992
Pertinence
Question n° 24069 posée par M. Charles de Cuttoli

Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale

Réponse du ministère : Budget

17/12/1992
Pertinence
Question n° 20070 posée par M. André Maman

Nouvelle convention fiscale France - Etats-Unis

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence
Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert

Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local

Réponse du ministère : Économie

30/10/1997
Pertinence
Question n° 07056 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conséquences de l'augmentation de la CSG pour les Français expatriés

Réponse du ministère : Économie

19/03/1998
Pertinence
Question n° 17655 posée par M. Emmanuel Hamel

Obligations fiscales des expatriés

Réponse du ministère : Économie

01/07/1999
Pertinence