Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 00074 posée par M. José Balarello

Relations entre la France et le Paraguay

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01146 posée par M. Pierre Croze

Enseignement : détachés administratifs du lycée français de Belgique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/08/1988
Pertinence
Question n° 02348 posée par M. Jean Barras

Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1988
Pertinence
Question n° 02473 posée par M. Charles de Cuttoli

Permis de séjour en Espagne : personnels des services culturels français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/11/1988
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignants détachés budgétaires : rémunérations

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/05/1989
Pertinence
Question n° 08202 posée par M. Charles de Cuttoli

Conclusion de conventions fiscales et sociales avec Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08224 posée par M. Henri Goetschy

Association des collectivités territoriales frontalières à certaines conventions internationales

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/1990
Pertinence
Question n° 12080 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignants français en Espagne : fiscalité

Réponse du ministère : Économie

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12809 posée par M. Charles de Cuttoli

Imposition des enseignants résidents en service au lycée français de Hongkong

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/1990
Pertinence
Question n° 16824 posée par M. Charles de Cuttoli

Consultation des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger en cas de négociations de traités

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/08/1991
Pertinence