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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23506 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Suppression de l'abattement familial des Français résidant en Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Suppression de l'abattement familial des Français résidant en Belgique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Bernard Plasait
Harmonisation de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14659 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du déséquilibre fiscal généré par le flux de travailleurs frontaliers lorrains
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson
Renégociation de la convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24364 posée par M. Jean Louis Masson
Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate
Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate
Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence