Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

Question n° 00743 posée par Mme Hélène Luc

Agents titulaires en poste au Maroc: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 03652 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Situation fiscale des Français résidant à Monaco

Réponse du ministère : Budget

04/12/1986
Pertinence
Question n° 02348 posée par M. Jean Barras

Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1988
Pertinence
Question n° 02473 posée par M. Charles de Cuttoli

Permis de séjour en Espagne : personnels des services culturels français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02700 posée par M. Maurice Arreckx

Révision de la convention fiscale France-Suède de 1936

Réponse du ministère : Économie

08/12/1988
Pertinence
Question n° 04548 posée par M. Alain Dufaut

Application de la législation relative aux impositions sur les plus-values des particuliers

Réponse du ministère : Économie

04/05/1989
Pertinence
Question n° 05310 posée par M. Charles de Cuttoli

Application de la convention fiscale franco-japonaise

Réponse du ministère : Budget

22/06/1989
Pertinence
Question n° 08202 posée par M. Charles de Cuttoli

Conclusion de conventions fiscales et sociales avec Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08956 posée par M. Charles de Cuttoli

Application de la convention fiscale franco-chinoise

Réponse du ministère : Économie

15/03/1990
Pertinence
Question n° 12561 posée par M. Marc Lauriol

Imposition en cas de cessions d'immeubles

Réponse du ministère : Économie

15/11/1990
Pertinence