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Questions avec et sans réponses

410 questions

1. Question n° 00074 posée par M. José Balarello

   Relations entre la France et le Paraguay

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin

   Fiscalité des travailleurs frontaliers

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00743 posée par Mme Hélène Luc

   Agents titulaires en poste au Maroc: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00801 posée par M. Daniel Millaud

   Situation des Français des territoires d'outre-mer propriétaires d'une résidence secondaire en métropole

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 02667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Comptes étrangers appartenant à des Français non-résidents: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   11/09/1986

   Pertinence

6. Question n° 02940 posée par M. Charles de Cuttoli

   Coopérants en Algérie: déclaration d'impôt sur le revenu

   Réponse du ministère : Budget

   09/10/1986

   Pertinence

7. Question n° 03652 posée par M. Jean-Pierre Bayle

   Situation fiscale des Français résidant à Monaco

   Réponse du ministère : Budget

   04/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin

   Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs

   Réponse du ministère : Budget

   25/06/1987

   Pertinence

9. Question n° 08064 posée par M. Xavier de Villepin

   Conditions d'implantation des entreprises commerciales à l'étranger

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   15/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 08184 posée par M. Olivier Roux

    Français de l'étranger disposant d'une habitation en France : taxation forfaitaire

    Réponse du ministère : Budget

    22/10/1987

    Pertinence