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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet
Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet
Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence