Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exclusion sociale des enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

19/12/2013
Pertinence
Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure

Création d'une mission interministérielle « enfance »

Réponse du Ministère chargé de la famille

03/10/2013
Pertinence
Question n° 00856 posée par M. Michel Le Scouarnec

Départ en vacances des familles

Réponse du Ministère chargé de la famille

19/07/2012
Pertinence
Question n° 23430 posée par M. Michel Le Scouarnec

Départ en vacances des familles

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 10383 posée par Mme Gisèle Printz

Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10299 posée par M. Roger Madec

Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes

La question est caduque

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10213 posée par Mme Odette Terrade

Maintien et développement de la mission du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2009
Pertinence
Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas

Demande de maintien du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2009
Pertinence
Question n° 11767 posée par Mme Odette Terrade

Application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/04/2004
Pertinence
Question n° 04496 posée par M. Emmanuel Hamel

Journée internationale des droits de l'enfant

Réponse du Ministère délégué à la famille

05/12/2002
Pertinence