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Questions avec et sans réponses

117 questions

1. Question n° 00011 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Lutte contre la pauvreté

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 04779 posée par M. Paul Loridant

   Aide aux personnes en situation de précarité

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   26/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 02774 posée par M. Jean Huchon

   Politique agricole commune : non-application des mesures d'interdiction des anabolisants

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/1988

   Pertinence

4. Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin

   Protection et défense des enfants victimes de violences

   Réponse du ministère : Famille

   02/02/1989

   Pertinence

5. Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet

   Protection et défense des enfants victimes de violences

   Réponse du ministère : Famille

   09/02/1989

   Pertinence

6. Question n° 13157 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rénovation des quartiers défavorisés

   Réponse du ministère : Premier ministre

   27/12/1990

   Pertinence

7. Question n° 13256 posée par M. André Fosset

   Restructuration administrative des services départementaux de l'équipement et de l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/01/1991

   Pertinence

8. Question n° 13545 posée par M. Georges Berchet

   Rapprochement entre services départementaux de l'agriculture et de l'équipement

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/01/1991

   Pertinence

9. Question n° 17086 posée par M. Bernard Plasait

   Renforcement de la collaboration entre l'Agence nationale pour l'emploi et l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

   Réponse du ministère : Emploi

   08/08/1996

   Pertinence

10. Question n° 20087 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une école de la Bourse

    Réponse du ministère : Économie

    23/01/1997

    Pertinence