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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz

   Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville

   Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury

   Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 01147 posée par Mme Marie Mercier

   Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

   Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    16/01/2020

    Pertinence