Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

341 questions

Question n° 07096 posée par M. Roland Courteau

Fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/02/2009
Pertinence
Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 09080 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/06/2009
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

02/07/2009
Pertinence
Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09960 posée par M. Yves Daudigny

Fiscalité des éoliennes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/08/2009
Pertinence
Question n° 10121 posée par M. Thierry Repentin

Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

17/09/2009
Pertinence
Question n° 10503 posée par Mme Brigitte Bout

Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/10/2009
Pertinence