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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 01742 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier

   Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20077 posée par M. Pascal Allizard

   Situation des sociétés non financières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 19773 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Cotisation foncière des établissements industriels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 17572 posée par M. Michel Savin

   Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15387 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    09/04/2020

    Pertinence