Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 20142 posée par M. Yves Détraigne

    Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

    Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18629 posée par M. Yves Bouloux

    Baisse des impôts de production dans le projet de loi de finances pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti

    Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

    Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert

    Prélèvement « France Télécom »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12224 posée par M. Michel Raison

    Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible