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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des ateliers et des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06167 posée par M. Bernard Piras
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05168 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05174 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05066 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05123 posée par M. Ivan Renar
Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03972 posée par Mme Esther Sittler
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03870 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence