Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 22054 posée par M. Jean Louis Masson

Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir

Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2015
Pertinence
Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2009
Pertinence
Question n° 06266 posée par Mme Michèle André

Suppression des charges d'avoués

Réponse du Ministère de la Justice

20/11/2008
Pertinence
Question n° 05288 posée par Mme Patricia Schillinger

Suppression de la profession d'avoué

Réponse du Ministère de la Justice

31/07/2008
Pertinence
Question n° 05108 posée par Mme Évelyne Didier

Inquiétude des associations socio-judiciaires

Réponse du Ministère de la Justice

10/07/2008
Pertinence
Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc

Devenir de la profession d'avoué

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan statistique de l'activité de chaque cour d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 26363 posée par M. Georges Mouly

Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2007
Pertinence
Question n° 24668 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'un consul honoraire

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence