Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 16259 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14670 posée par M. Joël Billard

    Profanation dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06166 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de propriété d'un véhicule et carte grise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 35649 posée par M. Louis de Broissia

    Missions des policiers en exercice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20909 posée par M. André Vallet

    Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14537 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Impunité des détracteurs de l'armée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09208 posée par M. Jacques Chaumont

    Installation d'une chambre administrative d'appel au Mans (Sarthe)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08148 posée par M. André Voisin

    Installation d'une chambre d'appel régionale à Tours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible