Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol

Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2021
Pertinence
Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi

Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2020
Pertinence
Question n° 13191 posée par M. Pascal Allizard

Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne

Vacance de postes dans les tribunaux

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2019
Pertinence
Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial

Tribunal de Compiègne

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07842 posée par M. Emmanuel Capus

Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06739 posée par Mme Catherine Deroche

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

13/09/2018
Pertinence