Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

965 questions

Question n° 10036 posée par Mme Annie Le Houerou

Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

En attente de réponse du Ministère de la justice

08/02/2024
Pertinence
Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2024
Pertinence
Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras

Situation des interprètes-traducteurs judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09260 posée par Mme Nathalie Goulet

Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 09087 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Point de situation concernant les greffiers de justice

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi

Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet

Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot

Corps des greffiers des services judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud

Revendication des services de greffe

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence