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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0301S posée par Mme Josiane Costes
Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat
Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Christophe Priou
Situation du tribunal de Saint-Nazaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Yannick Botrel
Situation des conciliateurs de justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Gilbert Bouchet
Situation critique du tribunal de Valence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau
Carte judiciaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud
Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence