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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès

   Mesures de réduction de la surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

   Vacance au tribunal judiciaire du Havre

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon

   Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0717S posée par Mme Sylvie Robert

   Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

   Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa

   Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0472S posée par Mme Frédérique Puissat

   Statut de l'administrateur ad hoc

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne

   Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon

    Situation de la médecine légale en Vendée

    Réponse du Ministère de la justice

    25/11/2021

    Pertinence