Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

570 questions

Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fonctionnement de la justice de proximité

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

02/03/2005
Pertinence
Question n° 16634 posée par M. Jean-François Picheral

Situation matérielle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17083 posée par M. Christian Gaudin

Financement de l'ADAVEM 49

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre

Situation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la justice

21/04/2005
Pertinence
Question n° 18631 posée par M. Laurent Béteille

Insuffisance du nombre de greffiers au tribunal d'Evry

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des contentieux

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18943 posée par M. Marc Massion

Projet de décret portant réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel

Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19496 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de décret portant réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence