Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 02456 posée par Mme Céline Brulin

Situation de Mme Pinar SELEK

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/08/2022
Pertinence
Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville

Exercice de la compétence universelle en France

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la mer

16/12/2021
Pertinence
Question n° 22551 posée par M. Joël Bigot

Ouverture d'une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/04/2021
Pertinence
Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crimes contre les Yézidis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/11/2018
Pertinence
Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud

Situation des chrétiens d'Orient

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15504 posée par M. Jean-Paul Fournier

Protection des chrétiens d'Orient

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/03/2015
Pertinence
Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre

Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/07/2011
Pertinence
Question n° 04194 posée par Mme Catherine Tasca

Défaillance du système judiciaire cambodgien

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Pertinence