Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

   Présence de La Poste sur les territoires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 23458 posée par M. Claude Biwer

   Couverture des zones blanches en téléphonie mobile dans le département de la Meuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 22312 posée par Mme Annie David

   Accès aux nouvelles technologies

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

   Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly

   Création d'officines de pharmacie en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   11/03/2005

   Pertinence