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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07284 posée par M. Serge Mérillou

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot

   Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Agressions envers les élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 02938 posée par M. Alain Cadec

   Reconnaissance de l'approvisionnement local dans la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat

   Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

    5G et fracture numérique du territoire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    14/07/2022

    Pertinence