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Questions avec et sans réponses

556 questions

1. Question n° 10903 posée par M. Hervé Maurey

   Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1180S posée par Mme Marta de Cidrac

   Mutualisation entre opérateurs des antennes-relais de téléphonie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet

   Pauvreté en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

6. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09346 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 08838 posée par M. Grégory Blanc

   Offre de santé CAN-Filieris

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07499 posée par Mme Évelyne Perrot

    Désertification des distributeurs automatiques de billets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    29/06/2023

    Pertinence