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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

   Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau

   Déploiement des réseaux à Nançay

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé

   Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   25/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 0426S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Harmonisation de la couverture en fibre optique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 1241S posée par M. Jacques Mézard

   Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 1023S posée par M. Hervé Maurey

   Point d'étape sur le plan France Très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

   Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 0960S posée par Mme Gisèle Jourda

   Défaut de couverture en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   11/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   11/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 0967S posée par M. Alain Bertrand

    Service universel des communications électroniques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    11/12/2014

    Pertinence