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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 09586 posée par Mme Françoise Férat
Couverture numérique des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Michel Teston
Télévision numérique de terre (TNT)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés dans la couverture numérique des territoires
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27055 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à l'ADSL en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités d'application du programme national "très haut débit"
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence