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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
127 questions
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Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16856 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de la compagnie dramatique professionnelle implantée à Drancy en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06385 posée par Mme Gisèle Printz
Situation de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. Richard Yung
Création d'une plateforme publique de téléchargement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10217 posée par M. Roland Courteau
Langue occitane
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence