Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
-
Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1206G posée par M. Olivier Cigolotti
Crise migratoire aux frontières de la Grèce
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1207G posée par M. Julien Bargeton
Solidarité européenne et crise migratoire en Grèce
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1212G posée par M. Robert del Picchia
Crise migratoire en Turquie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1217G posée par M. André Vallini
Crise migratoire européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0592G posée par M. Pascal Allizard
Pacte de Marrakech
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence