Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 02722 posée par M. Antoine Lefèvre

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

Manque d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Examen du permis de conduire

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1669S posée par Mme Nicole Duranton

Délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/05/2021
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard

Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17015 posée par M. Alain Marc

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16959 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Organisation des examens du permis de conduire après la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre

Emploi des jeunes

Réponse du Ministère du travail

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16464 posée par Mme Catherine Dumas

Reprise des examens du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence