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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 24720 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24207 posée par Mme Françoise Dumont
Situation des agences de voyage au regard de la crise sanitaire qui se prolonge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20875 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20524 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux dans la cadre de la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi
Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet
Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des couples binationaux et restrictions de circulation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence