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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20423 posée par M. Lucien Stanzione
Importance du secteur de la photographie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Christophe Priou
Évolution du statut des correspondants locaux de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10767 posée par M. Joël Labbé
Protection sociale des auteurs et artistes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence